*** Campagne de Taxe d'Apprentissage 2014 - Salaires 2013 : Pour toute question relative à votre dossier, veuillez contacter nos services au 0810 812 370 ***

Depenses déductibles

Frais de stages premières formations

Vous avez accueilli un stagiaire durant l'année 2013, vous pouvez déduire des frais selon certaines conditions :

 • Le stage doit être effectué dans le cadre d'une première formation et ne doit pas s'inscrire dans le cadre de la formation continue,
 • Le stage doit avoir fait l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise.

Les frais de stage ouvrent droit à une exonération calculée forfaitairement en fonction du niveau de formation des stagiaires et du nombre de jours de présence dans l'entreprise :

Pour l'exercice 2014 - Salaires 2013, les sommes forfaitaires sont :
 • Niveaux V et IV ( Catégorie A )   19,00 € / jour
 • Niveaux III et II ( Catégorie B)   31.00 € / jour
 • Niveau I ( Catégorie C )   40.00 € / jour

Les déductions pour frais de stages sont plafonnées à 4% du montant de la taxe brute.

Dons en nature

La circulaire de la DGEFP (Direction Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) Numéro 2006-04 du 30 janvier 2006 encadre de façon très précise les dons en nature. Cette procédure est très contraignante et complexe, nous vous conseillons de prendre contact avec notre service afin que nous puissions vous préciser les conditions de l'application de cette décision.